Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle mouture du Code de la Sécurité routière, en mai dernier, bien des automobilistes pris en défaut pour avoir stationné au mauvais endroit avaient sursauté en constatant le montant élevé de l’amende pour une infraction aussi bénigne.

C’est que ces contrevenants à l’article 386, portant sur les interdictions de stationnement, héritaient désormais d’une amende de 100 $ à 200 $, soit trois fois plus qu’auparavant. Au début de septembre, Radio-Canada avait d’ailleurs rapporté les cas de citoyens de la ville de Longueuil qui avaient hérité d’un ticket de 169$ !

La situation était susceptible de se répéter dans les nombreuses villes qui ne disposent pas de leur propre règlement sur le stationnement. Et encore là semble-t-il, les policiers pourraient, à leur discrétion, choisir d’émettre un billet d’infraction en vertu du règlement municipal ou du Code de la sécurité routière.

Devant le tollé provoqué que cette forte hausse du montant de l’amende (qui était passée… sous le radar), le ministère des Transports a rapidement réagi en suspendant la mesure.

Ainsi, l’infraction ne peut désormais entraîner qu’une amende de 30 $ à 60 $, comme c’était le cas auparavant.

Attention cependant : la décision ministérielle ne concerne que l’alinéa 9 de l’article 386, qui vise le cas où un véhicule se trouve « dans un endroit où le stationnement est interdit par une signalisation installée conformément au code ». Soit, un simple no parking.

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Toutes les autres situations de stationnement interdit continueront d’entraîner une amende de 100 $ à 200 $, en vertu des changements en vigueur depuis le 18 mai. On parle ici de stationner:

  • sur un trottoir ou un terre-plein;
  • à moins de 3 mètres d’une borne d’incendie;
  • à moins de 5 mètres d’un poste de police ou de pompiers (ou 8 mètres lorsque l’immobilisation se fait du côté opposé);
  • dans une intersection, sur un passage pour piétons ou pour cyclistes et sur un passage à niveau, ou à moins de 5 mètres de ceux-ci;
  • dans un carrefour giratoire;
  • dans une zone de débarcadère ou dans une zone réservée exclusivement aux véhicules de transport public;
  • sur une voie élevée, sur un pont, sur un viaduc et dans un tunnel;
  • sur un chemin à accès limité, sur une voie d’entrée ou de sortie d’un tel chemin, ou sur une voie de raccordement;
  • sur une voie de circulation réservée exclusivement à certains véhicules;
  • devant une rampe de trottoir aménagée pour les personnes handicapées;

Contrairement aux cas visés par l’alinéa 9, ces situations de stationnement illégal peuvent avoir un impact sur la sécurité routière, notamment celle des usagers vulnérables, souligne un porte-parole du ministère des Transports, pour expliquer le triplement du montant de l’amende.

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Il n’en demeure pas moins qu’un certain le flou persiste entre les juridictions municipale et provinciale en matière de stationnement interdit.

En vertu de l’article 79 de la Loi sur les compétences municipales, toute municipalité locale peut, par règlement, régir le stationnement et, donc, les amendes qui découlent des infractions. Est-ce que celles-ci peuvent être plus sévères que celles prévues au Code de la sécurité routière? Ce n’est pas clair… comme d’ailleurs le fait, pour les policiers, de pouvoir appliquer le règlement municipal ou le Code…

Chose certaine, dans le cas où ce sont des préposés civils qui émettent le billet d’infraction, c’est l’amende municipale qui s’applique.